M.B. Index des textes publies le 13 mai 2009

type loi prom. 19/02/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009000302 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil et l'article 1399 du Code judiciaire en ce qui concerne l'opposition au mariage. - Traduction allemande

type loi prom. 14/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009009304 source service public federal justice Loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites

type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009003160 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3°, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne la Commission bancaire, financière et des Assurances

type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009003172 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères

type arrêté royal prom. 14/05/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009003181 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement du budget auprès de la plate-forme eHealth

type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009009323 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 26 avril 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au Service public fédéral Justice, services centraux :(...) Mme Marie-Rose BROUCKER, née le 3 mai 1979 à Saint-Trond, cadre linguistique néerlandais, filière d(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009009343 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Rompaey, T., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifiq - dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 18 mars 2009, concernant la nomination de M. M(...)

type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009011105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie transformatrice du bois - Artisanat du bois - Production forestière - Exploitation forestière - Scieries - Commerce du bois

type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009011104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie transformatrice du bois - Artisanat du bois

type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009011106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Production forestière. - Exploitation forestière. - Scieries. - Commerce du bois

type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009012128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant des jetons de présence, des allocations ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts

type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009012155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées

type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la coordination et modification des conventions collectives de travail des 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires pour les travailleurs barémisés auxquels la convention collective de travail de garantie du 2 décembre 2004 s'applique et 15 décembre 2005 relative à la modification de la convention collective de travail du 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires pour les travailleurs barémisés auxquels la convention collective de travail de garantie du 2 décembre 2004 s'applique

type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 mars 2009, démission honorable des ses fonctions est accordée au 30 juin 2009 à Mme Claudine Dekais , conseiller-classe A3 au Service public fédéral Affaires(...) Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension anticipée le 1 er juillet 2009 (...)

type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009015074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Cessation de fonctions Par arrêté royal du 7 décembre 2008 M. Frank Geerkens a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République d'Azerbaïdjan. Par arrêté royal du 9 février 2009 M. Jan De Boc Cessation de fonctions - correction Par arrêté royal du 15 janvier 2009, le deuxième alinéa (...)

type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009018188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 portant nomination du président de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments

type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009022203 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'article 8 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202145 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination de membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009000267 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

type arrêté ministériel prom. 27/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009011206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la table à langer Asia Estraibile Cam, de type : C 936

type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202116 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des Pensions

type arrêt prom. 28/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009003176 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

type arrêt prom. 28/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009003177 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

type arrêt prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009202024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêté concernant les membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2009,

type décret prom. 27/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009035396 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique visant à harmoniser les procédures de demande de l'autorisation urbanistique et de l'autorisation écologique, et le décret du 22 décembre 2006 établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009035395 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009031211 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Démission. - Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2009, la démission volontaire de ses fonctions est accordée à M. Linsmeau, Simon, assistant, avec effet au 30 septembre Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2009, M. Thiebaut, Lau(...)

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009035398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009035407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'attribution de la subvention 2009 d'un montant de 1.590.722 euros aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télédiffusés à la VRT

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009035406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2009 d'un montant de 54.278 euros pour les associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009035421 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202109 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de l'émission d'obligations par la Caisse d'Investissement de Wallonie et leur accordant la garantie régionale

type circulaire prom. 23/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202108 source service public de wallonie Circulaire relative à l'utilisation de lubrifiants compatibles avec l'environnement dans les installations hydrauliques des cours d'eau en Région wallonne

type autorisation prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009000307 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 16 décembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...)

type autorisation prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009000306 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 7 avril 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardien L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...)

type autorisation prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009000310 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 27 février 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise Le présent arrêté produit ses effets le 1 er novembre 2008. Par arrêté ministériel(...)

type autorisation prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009000311 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 7 avril 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage es L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

type autorisation prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009000318 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de démantèlement d'installations faisant partie d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 17 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général Par arrêté royal du 26 avril 2009 la Fondation d'Utilité Publique « Centre d'Etude de l'Energie nuc(...)

type autorisation prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009000335 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 15 avril 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activités consistant en :

type autorisation prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009000336 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 15 avril 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...)

type autorisation prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009000339 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 15 avril 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardi L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...)

type autorisation prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009000340 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 15 avril 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardi L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...)

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009009344 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Audenarde La désignation de M. Limpens, P., juge de la jeunesse et juge des saisies au tribunal de première instance d'Audenarde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans pr La désignation de M. Vanommeslaeghe, B., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, com(...)

type loi prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009038032 source conseil d'etat Union professionnelle des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Namur, Basse-Sambre et Environs, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1937, n° 669 Dernière liste Dissolution volontaire L'assemblée générale du 26 mars 2002 a décidé : 1°la dissolution volon(...)

type décret prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009201961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Véronique Romeijnders, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009201963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Comet Transports, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

type décret prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009201962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Vanschoombeek T.T., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009201964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Noël Sélection Entreprises et Sablières, en qualité de collecteur et de transporteur de L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

type décret prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009201967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Girev, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

type décret prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009201965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Earthquake, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009201968 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bel-Asia, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

type décret prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009201966 source service public de wallonie Commission wallonne de l'action sociale. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les ar Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009202047 source service public de wallonie Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2009 remplace l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2008 approuvant le plan communal dit "Centre ville" à Andenne, dont l'élaboration en dérogation au "Le plan d'expropriation, tel qu'il est annexé à la délibération du 11 juillet 2008 du conseil(...)

type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009202117 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés junior Maîtrise des risques d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'attachés junior Maîtrise des risques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécu(...) Le nombre de lauréats s'élève à 11.

type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009202118 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électriciens, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative d'électriciens (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (ANG09007) a été clôturée le 5 mai 2009. Le nombre de lauréats s'(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009022127 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2008 qui produit ses effets le 1 er octobre 2008 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité - M. Meert, Bart, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la (...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009024147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2009, M. Biernaux, Olivier, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er octobre 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service

type document prom. -- pub. 13/05/2009 numac 2009018182 source bourses d'etudes La Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes de Limbourg informe les intéressés de la vacance des bourses suivantes à partir du 1 er octobre 2009 : Noms des fondateurs Etudes prescrites Vacan(...)

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