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Arrêté Royal du 14 avril 2009
publié le 13 mai 2009

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024149
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13/05/2009
prom.
14/04/2009
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14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, article 33;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des Etablissements hospitalier, modifié par les arrêtés royaux des 28 avril 1999 et 28 janvier 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la section Programmation et la section Agrément du Conseil national des Etablissements hospitaliers;

Vu l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, les mots « M. Vandermeersch, G., Namur » sont remplacés par les mots « M. Lamarti, A., Bruxelles ».

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 14 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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