SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2009 remplace l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2008 approuvant le plan communal dit "Centre ville" à Andenne, dont l'élaboration en dérogation au plan de secteur de Namur a été approuvée par arrêté ministériel du 17 juin 2004, par la disposition suivante : "Le plan d'expropriation, tel qu'il est annexé à la délibération du 11 juillet 2008 du conseil communal d'Andenne, est approuvé.

La commune d'Andenne est autorisée : - à exproprier conformément aux dispositions de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique; - à prendre possession immédiate des immeubles expropriés."

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2009 approuve le règlement communal d'urbanisme de la ville du Roeulx, tel qu'adopté définitivement par son conseil communal le 20 octobre 2008, aux conditions suivantes : - le point 2.1. des "Actes et travaux concernés" (p13/148) qui énonce que "L'application du présent règlement communal d'urbanisme ne dispense pas de l'application des dispositions réglementaires prévues dans le CWATUP comme : ... le règlement régional relatif à l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments (articles 406 à 413 du CWATUP)." est remplacé par "L'application du présent règlement communal d'urbanisme ne dispense pas de l'application des dispositions réglementaires prévues dans le CWATUP comme : ... - l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments"; - le point 2.4. "Dérogations" (p16/148) relatif au point 2. "Champ d'application" est supprimé.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2009 approuve le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale qui l'accompagne, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté n° 14 dite "Verger de Fayenbois" située à Liège, aux conditions suivantes : - le nombre total de logements estimés prévus dans la ZACC sera de l'ordre de 150 logements; - les jonctions entre le réseau RAVeL et les accès prévus vers la ZACC devront impérativement faire l'objet d'une étude approfondie établie en concertation avec la Cellule RAVeL de la DG04 du Service public de Wallonie; cette étude doit constituer un préalable à toute urbanisation du site; - l'implantation des bassins d'orage fera l'objet d'une étude approfondie quant aux modalités de leur réalisation; ils seront conçus de manière à s'intégrer de manière subtile et paysagère à leur environnement.

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté n° 14 dite "Verger de Fayenbois" à Liège est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2009 approuve le rapport urbanistique et environnemental accompagné de la déclaration environnementale qui l'accompagne, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté n° 11 dite "Fort de la Chartreuse" située à Liège, aux conditions suivantes : - une concertation doit être établie avec la DG01 - Direction des Routes en vue d'étudier des aménagements appropriés des carrefours les plus sollicités et d'assurer une intégration aisée en toute sécurité du trafic dans la circulation sur la N3. Sans impératif de mise en oeuvre immédiate, les modalités de réalisation issues de cette concertation doivent cependant être fixées avant toute urbanisation du site; - l'implantation du bassin d'orage fera l'objet d'une étude approfondie quant aux modalités de sa réalisation. Il sera conçu de manière à s'intégrer de manière subtile et paysagère à son environnement; - la dimension patrimoniale de la cour intérieure du fort doit être préservée. La création d'emplacements de parking, tributaire du programme développé, ne peut en aucun cas nuire à l'unité structurelle et visuelle de cet espace central. Le stationnement restera marginal et, là où il est autorisé, devra impérativement être conçu de manière sensible et respectueuse des qualités de la cour; - dans leur globalité, les zones d'"espace non bâti (rose)" seront traitées de manière paysagère, intégrant les dimensions historiques et naturelles du lieu.

Le même arrêté prévoit que la zone d'aménagement communal concerté n° 11 dite "Fort de la Chartreuse" à Liège est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Onhaye, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 26 février 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Onhaye.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Plombières, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 5 mars 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Plombières.

SPA. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2009 approuve le règlement communal d'urbanisme de la ville de Spa, adopté définitivement par son conseil communal le 14 novembre 2008 et relatif : - aux poses d'enseignes, de dispositifs publicitaires ainsi que d'autres modes d'affichage; - à l'aménagement des terrasses HO.RE.CA et de façades commerciales et de services.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2009 arrête que le site n° SRPE/Lg 211 dit "Gare de Trooz" à Trooz doit être réhabilité aux niveaux paysager et environnemental et fixe son périmètre.

Le site comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Trooz, 1re division Forêt, section G, n° 183/04 Dpie pour une superficie totale de 539,29 m2.