29 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 9bis, § 2, inséré par la loi du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées;

Vu le protocole N-276 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 2 octobre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 octobre 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 22 décembre 2008;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 23 décembre 2008;

Vu l'avis 46.035/4 du Conseil d'Etat, donné le 9 mars 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un article 17bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées : «

Art. 17bis.Par mesure transitoire, le volontaire qui, avant le 1er janvier 2008, a suivi avec succès la formation de loadmaster-steward, est considéré comme membre du personnel navigant breveté pour l'application du présent arrêté. » .

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2007.

Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY Le Ministre de la Défense, P. DE CREM Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre, M. WATHELET