loi

type loi prom. 26/04/2007 pub. 16/06/2009 numac 2009000374 source service public federal interieur Loi relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/04/2007 pub. 16/06/2009 numac 2009000373 source service public federal interieur Loi relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 17/05/2006 pub. 16/06/2009 numac 2009000376 source service public federal interieur Loi relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009003232 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation d'une fusion entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, le Comité d(...) type loi prom. 13/05/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux concours officiels d'excellence professionnelle type loi prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009018229 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Robert Gielen et la SA Immo Gielen, ayant tous deux élu domicile chez Me Y. Loix, avocat, ayant son(...)

loi-programme

type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 16/06/2009 numac 2009000385 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009000386 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009007107 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commissions Par arrêté royal n° 7508 du 11 mars 2009 : Le colonel aviateur breveté d'état-major ****, P., est commissionné, le 17 août 2009, au grade de général de brigade, pour exercer la fonction de Par arrêté royal n° 7509 du 11 mars 2009 : Le colonel aviateur **** ****, F. (vicomte), est c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009007110 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7503 du 8 mars 2009, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Jean-Luc Vanden Brande avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er juillet 2009. I type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009007115 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009007113 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7516 du 25 mars 2009, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de dix mois, à partir du 1 er mai 2008, la date de prise de rang d'ancienneté de lieutenant de Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant de vaisseau de première classe Damma(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009007120 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Désignations. - Révocations Par arrêté royal n° 7535 du 14 avril 2009 : Le lieutenant ****, B. est désigné pour l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de **** **** capitaine ****, X. est révoqué de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009007119 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7533 du 14 avril 2009, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de huit mois, à partir du 1 er juillet 2008, la date de prise de rang d'ancienneté de Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant d'aviation Wiame T. type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009007117 source ministere de la defense Armée. - Marine Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7522 du 2 avril 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009007118 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - **** combattants. - Résistance armée Par arrêté royal n° 7525 du 2 avril 2009, M. **** L., est autorisé comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne, à Il prendra rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2009. La décoration conférée à l'ancien ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009007121 source ministere de la defense Forces armées Promotion d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7539 du 26 avril 2009, les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve. Force terrestre Au g Au grade de capitaine-commandant dans le corps des troupes blindées, le capitaine de réserve ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009009428 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Vermeersch, D., président du tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes, est nommé juge au tribunal de commerce de Bruges, et est en ou Par arrêtés royaux du 7 juin 2009, sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009009427 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2009 au soir, Mme Bausier, G., greffier à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est ad Par arrêté royal du 17 mars 2009, entrant en vigueur le 10 juillet 2009 au soir, M. Bouden, W.,(...) type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de diverses dispositions relatives au fonctionnement de la Commission pour la régulation des prix et de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 11/05/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009014136 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009018234 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2010, l'organisme c G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » . type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009018233 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi G-006 « Guide générique autocontrôle pour abattoirs et ateliers de découpe de volailles » type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009024196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009024195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009024198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 27/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009024197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement » type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009024200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 22.000 euros au « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009202329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009009429 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 9 juin 2009 : - la demande d'association de M. Mignon, J.-P., notaire à la résidence d'Ittre, et de M. Van Molle, M., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-Paul Mignon et M M. Van Molle, M. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ittre; - la demande (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202459 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 91/2009 du 28 mai 2009 Numéro du rôle : 4638 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté française du 18 juillet 2008 portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président M. Melchior et des juges-ra(...) type arrêt prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202460 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 92/2009 du 28 mai 2009 Numéro du rôle : 4643 En cause : le recours en annulation de la loi du 15 janvier 2003 « portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbe La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président M. Melchior et des juges-ra(...) type arrêt prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202533 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 80/2009 du 14 mai 2009 Numéros du rôle : 4498 et 4512 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 127bis de la loi-programme du 30 décembre 1988, tel qu'il a été inséré par l'article 165 de la loi du La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 26/03/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009029310 source ministere de la communaute francaise Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009031340 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant l'allocation de mission des chargés de mission auprès de BRUGEL

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009035539 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transposition de la Directive européenne 2005/36 pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009202583 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009202581 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts visés à l'article 23 du Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009202582 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts du Port autonome de Charleroi

avis

type avis prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009018210 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Mediapub a demandé l'annulation d'un règlement de la commune de Gerpinnes d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 192.273/XV-1012. Pour le Greffier en chef (...) type avis prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009018215 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Intercommunale d'Incendie de Liège et environs & consorts ont demandé l'ann Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 février 2009. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009018214 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Ciney a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 2 février 2009 déte Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 février 2009. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009018230 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Wouter Verhelst, Manu Callebert, Kristof Imschoot, Bjorn Vleminckx, Stijn Devold Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 10 février 2009. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009018231 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL De Cocker Geert, dont le siège est établi à 9820 Merelbeke, Ambachtseweg Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 février 2009. Cette affaire est inscrite au r(...)

agrément

type agrément prom. 04/06/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009018227 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009000404 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 15 avril 2009, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009000406 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 28 mai 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienn L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...) type autorisation prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009000407 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 13 mai 2009, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 31 juillet

rapport

type rapport prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009011240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Consultation du public sur le projet d'étude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017 et sur le rapport sur les incidences environnementales y afférent Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de (...)

erratum

type erratum prom. 08/03/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Foronex International », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202493 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Foronex », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202494 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Royalspan », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202496 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hans-Jörg Lindgens-Merten, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202495 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA s'Jegers Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202497 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Vanswartenbrouck », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dufour Transports et Manutentions, en qualité de collecteur et de transporteur de déche L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA C.G.Mat, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Ortec Industrie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transmet Vervoer », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV C. De Ruiter & zonen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Container genappois, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202524 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van Gaeveren-Baetens », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202525 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS STTI Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202522 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vandersmissen Ent. de Terrassement, en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202523 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Visé, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2009 numac 2009202625 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert pensions d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'expert pensions (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Service des Pensions du Secteur public (SdPSp) (ANG08891) a été cl(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9.

nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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recrutement

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document

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