SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Erratum

Au Moniteur belge n° 139, du 9 mai 2008, Ed. 2, page 24846 et 24847, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : A l'article 19, deuxième alinéa de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrahle du mouton, page 24846, dans le texte français, lire « Aucune indemnité n'est accordée si le responsable refuse d'obtempérer à la mise à mort ou si les mesures de police sanitaire sont appliquées d'office conformément aux dispositions du chapitre XI. » au lieu de « Aucune indemnité n'est accordée si le responsable refuse d'obtempérer à l'ordre d'abattage ou si les mesures de police sanitaire sont appliquées d'office conformément aux dispositions du chapitre XI. » A l'article 23, deuxième alinéa du même arrêté, page 24847, dans le texte français, lire « Cette indemnité cesse d'être octroyée lorsque l'exploitation n'est plus désignée comme exploitation sentinelle. » au lieu de « Cette indemnité cesse d'être octroyée lorsque l>exploitation n'est plus désignée comme exploitation sentinelle. »