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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Erratum | Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 mei 2008 betreffende de bestrijding en uitroeiing van blauwtong. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Erratum Au Moniteur belge n° 139, du 9 mai 2008, Ed. 2, page 24846 et 24847, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : | FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU 8 MAART 2009. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 mei 2008 betreffende de bestrijding en uitroeiing van blauwtong. - Erratum In het Belgisch Staatsblad nr. 139 van 9 mei 2008, Ed. 2, bladzijde 24846 en 24847 moeten de volgende correcties worden aangebracht : |
| A l'article 19, deuxième alinéa de l'arrêté royal du 7 mai 2008 | In artikel 19, tweede lid bij het koninklijk besluit van 7 mei 2008 |
| relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrahle du | betreffende de bestrijding en uitroeiing van blauwtong, bladzijde |
| mouton, page 24846, dans le texte français, lire « Aucune indemnité | 24846, lees in het Frans « Aucune indemnité n'est accordée si le |
| n'est accordée si le responsable refuse d'obtempérer à la mise à mort | responsable refuse d'obtempérer à la mise à mort ou si les mesures de |
| ou si les mesures de police sanitaire sont appliquées d'office | police sanitaire sont appliquées d'office conformément aux |
| conformément aux dispositions du chapitre XI. » au lieu de « Aucune | dispositions du chapitre XI. » in plaats van « Aucune indemnité n'est |
| indemnité n'est accordée si le responsable refuse d'obtempérer à | accordée si le responsable refuse d'obtempérer à l'ordre d'abattage ou |
| l'ordre d'abattage ou si les mesures de police sanitaire sont | si les mesures de police sanitaire sont appliquées d'office |
| appliquées d'office conformément aux dispositions du chapitre XI. » | conformément aux dispositions du chapitre XI. » |
| A l'article 23, deuxième alinéa du même arrêté, page 24847, dans le | In artikel 23, tweede lid bij hetzelfde besluit, bladzijde 24847, in |
| texte français, lire « Cette indemnité cesse d'être octroyée lorsque | de Franse tekst, lees « Cette indemnité cesse d'être octroyée lorsque |
| l'exploitation n'est plus désignée comme exploitation sentinelle. » au | l'exploitation n'est plus désignée comme exploitation sentinelle. » in |
| lieu de « Cette indemnité cesse d'être octroyée lorsque l>exploitation | plaats van « Cette indemnité cesse d'être octroyée lorsque |
| n'est plus désignée comme exploitation sentinelle. » | l'exploitation n'est plus désignée comme exploitation sentinelle. » |