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Arrêté Royal
publié le 16 juin 2009

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2010, l'organisme c G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » .

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018234
pub.
16/06/2009
prom.
--
moniteur
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Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2010, l'organisme certificateur Promag sprl, rue André Féher 1, 6900 Marche-en-Famenne, tél. 084 46 03 46, n° d'agrément CI-007, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur des guides : G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » .

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