SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Consultation du public sur le projet d'étude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017 et sur le rapport sur les incidences environnementales y afférent Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes sur l'environnement, une consultation du public aura lieu du 1er juillet 2009 au 28 septembre 2009 inclus sur le projet d'étude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017 et sur le rapport sur les incidences environnementales y afférent.

Le projet d'étude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017 a été établi, par la Direction générale de l'Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, en collaboration avec le Bureau fédéral du Plan, en vertu de l'article 3 de la loi du 1er juin 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2005 pub. 14/06/2005 numac 2005011250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Le projet d'étude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017 examine les besoins futurs en électricité pour différents scénarios de croissance économique et répond à des questions telles que : Comment la demande d'électricité peut-elle évoluer ? Où en est la capacité de production belge ? Quel est le rôle des importations et des exportations d'électricité ? Où se situe la production dans la lutte contre le changement climatique ? Comment évolue l'utilisation relative des diverses sources d'énergie primaires (charbon, pétrole, gaz naturel, énergie nucléaire, sources d'énergie renouvelables) pour différents scénarios de politique (environnementale) ? Le rapport sur les incidences environnementales a été élaboré en application des articles 6, § 1er, 1er alinéa, 9, 10 et 11 de la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes sur l'environnement.

Durant la période de consultation, le projet d'étude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017 et le rapport sur les incidences environnementales peuvent être consultés via l'Internet sur le site suivant : http://reactricity.fgov.be.

Toute personne qui a des remarques sur le contenu du projet d'étude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017 et/ou sur le rapport sur les incidences environnementales est invitée à les communiquer à la Direction générale de l'Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au plus tard le 28 septembre 2009 : opar voie postale, en mentionnant sur l'enveloppe « Consultation du public évaluation environnementale étude prospective électricité », à l'adresse suivante : Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Energie, Bâtiment North Gate III, Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles; o par voie électronique, à l'adresse suivante : reactricity@economie.fgov.be Les remarques formulées doivent spécifier clairement le titre ou le passage du document auxquelles elles se rapportent.

Une version imprimée des deux documents peut être obtenue, sur demande écrite, auprès de la Direction générale de l'Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, par les voies susmentionnées.

A l'issue de la consultation du public, conformément à l'article 15 de la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes sur l'environnement, la Direction générale de l'Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie examinera et prendra en considération les remarques reçues. Ensuite, conformément à l'article 16 de la loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes sur l'environnement, elle élaborera une déclaration résumant notamment la manière dont la consultation du public a été prise en considération.

Puis, elle publiera l'étude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017 ainsi que la déclaration, par extrait, au Moniteur belge et diffusera ces deux documents sur le site du portail fédéral et sur le site du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.