MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Laurent Daube, ingénieur, en qualité de membre du Collège d'Environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, notamment l'article 79;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2002 portant nomination de deux membres du Collège d'environnement;

Considérant que par cet arrêté, M. Philippe Bourdeau, ingénieur, a été nommé membre du Collège d'environnement jusqu'au 24 novembre 2008;

Considérant que, par cette nomination, ce mandat a été renouvelé;

Vu la liste double de candidats présentée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 30 avril 2009;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du Collège d'environnement pour une mandat de 6 ans à partir de la publication du présent arrêté au Moniteur belge : M. Laurent Daube, ingénieur.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, Mme E. HUYTEBROECK