loi

type loi prom. 22/12/1989 pub. 20/03/2009 numac 2009000181 source service public federal interieur Loi relative à la protection du logement familial type loi prom. 08/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003097 source service public federal finances Loi fixant le prix de revient total du service des impôts régionaux, en exécution de l'article 68ter de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions type loi prom. 16/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009015027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 type loi prom. 18/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique et officiel ou de service, conclu par Echange de lettres signées à Washington D.C. le 2 février 2006 et le 3 mars 2006 type loi prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009041303 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 1,114 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/1990 pub. 20/03/2009 numac 2009000168 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009000197 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2009, M. Rulot, Joseph, Commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Namur est mis à la retraite avec effet au 1 er j Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite ». type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009000198 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2009, M. André, Jean-Claude, Commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Namur est mis à la retraite avec effet au 1 er type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003106 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009 type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003105 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives au prêt gagnant-gagnant flamand et à l'activation de capital-risque en Flandre pour les exercices d'imposition 2006, 2007, 2008 et 2009 type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003104 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives aux réductions ou augmentations générales d'impôt, des centimes additionnels et aux réductions d'impôt octroyées par les Régions type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009003107 source service public federal finances Arrêté royal de renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 20/03/2009 numac 2009007042 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009007060 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur l'article 48 de la loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009009201 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 8 mars 2009, Mme Mieke Van Overmeiren, attaché psychologue stagiaire à la Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires, est Par arrêté royal du 8 mars 2009, M. Pieter Borghijs, attaché psychologue stagiaire à la Directi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009009206 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mars 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Haesen, J.-P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon Par arrêté royal du 8 mars 2009, produisant ses effets le 31 décembre 2008, M. Verschelden, M.,(...) type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022123 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 février 2007 modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009022148 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 mars 2009 monsieur Stefan De Haes est promu, par avancement de classe, à la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1 er décembre 2008. Confo type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009024082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009000189 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009000193 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 09/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009007040 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 2007 portant désignation des présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 18/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009007052 source ministere de la defense Arrêté ministériel désignant le président et les experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 26/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009007054 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009007056 source ministere de la defense Institution Royale de Messines. - Fonction de secrétaire-receveur Par arrêté ministériel n° 88862 du 27 février 2009, M. Opsomer Henri est, à sa demande, déchargé de sa fonction de secrétaire-receveur de l'Institution Royale de Messines en date Il est autorisé à porter le titre honoraire de sa fonction à partir du 28 février 2009. Par (...) type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009024069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009033020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité consultatif de l'enseignement spécial type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009033019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone pour l'organisation des examens en vue de la délivrance du brevet en soins infirmiers type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009033021 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone pour l'organisation de l'examen préliminaire en vue de l'admission à l'enseignement secondaire professionnel complémentaire : section soins infirmiers type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009201159 source service public de wallonie Personnel Par arrêtés ministériels du 27 novembre 2008, Mme Michèle Henry et M. Etienne Rigot, premiers attachés, sont admis à la retraite à partir du 1 er juillet 2009. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009 qui produit ses Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009 qui produit ses effets le 15 décembre 2007, M. Franço(...)

arrêt

type arrêt prom. 10/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003102 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêt prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009200972 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 19/2009 du 12 février 2009 Numéro du rôle : 4435 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 99 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, posée par le Tribunal de première instance de Brux La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009200976 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 14/2009 du 5 février 2009 Numéro du rôle : 4430 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 82, § 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, posée par la Cour du travail de Gand La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges A. Al(...) type arrêt prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009200975 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 13/2009 du 21 janvier 2009 Numéro du rôle : 4420 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par l'article 9 de la loi du 21 avril 2007 La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009200978 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 15/2009 du 5 février 2009 Numéro du rôle : 4434 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 1022 du Code judiciaire, tel qu'il a été remplacé par l'article 7 de la loi du 21 avril 2007 relative à la ré La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009201089 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 38/2009 du 4 mars 2009 Numéro du rôle : 4583 En cause : le recours en annulation de la loi du 1 er juin 2008 modifiant l'article 682 du Code judiciaire et de la loi du 1 er juin 2008 insérant un art La Cour constitutionnelle, composée du président M. Melchior et des juges-rapporteurs J.-P. Moer(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009201206 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 29 janvier 2009 en cause de N.T. contre la SA « ING Belgique », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 février 2009, la Cour d'appel de Liège a p « 1. L'article 24bis de la loi du 8 août 1997 tel qu'inséré par la loi du 20 juillet 2005 puis mod(...)

décret

type décret prom. 16/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009033017 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009201142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant l'entrée en vigueur de la dissolution sans liquidation de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » et réglant le transfert de ses activités et de son patrimoine à la « Agentschap Ondernemen »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009201201 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009201222 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des Marchés publics

circulaire

type circulaire prom. 20/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009014045 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle relative aux conditions d'homologation de systèmes de réduction de particules et de leur placement sur les moteurs diesel des véhicules des catégories M1 et N1, non équipés de tels dispositifs

avis

type avis prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009018103 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Nationale Raad van Dieren Liefhebbers », ayant son siège à 3582 Beringe Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 décembre 2008. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009201169 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 février 2009 et parvenue au greffe le 6 février 2009, la SA « I.B.V. & Cie », dont le siège social est Cette affaire est inscrite sous le numéro 4635 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009201203 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 janvier 2009 en cause de l'association d'assurances mutuelles « Ethias » contre la SA « Dexia Assurances Belgique », dont l'expédition est parvenue au greffe « L'article 14bis, § 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dom(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009201228 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 décide la mise en révision du plan de secteur de Namur et adopte l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zo(...) Cet arrêté et la (les) carte(s) l'accompagnant peuvent être consultés à partir de l'adresse suivant(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009022147 source service public federal securite sociale Avis. - Erratum Au Moniteur belge du 17 mars 2009, page 22537, acte n° 2009/201148, premier alinéa, il faut lire : « Arrêté royal du 14 novembre 2003 ... », au lieu de : « Arrêté royal du 14 novembre 2008 ... ».

décret-programme

type décret-programme prom. 12/12/2008 pub. 20/03/2009 numac 2009029130 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires

composition

type composition prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009029148 source ministere de la communaute francaise Secrétariat général Appel public à candidatures pour le Conseil général des Politiques culturelles Le Gouvernement de la Communauté française a créé, au sein de l'Observatoire des Politiques culturelles (OPC), un Conseil général des Po(...) La composition de ce Conseil prévoit notamment : a) Dix personnalités désignées après appel pub(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/01/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009033015 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009042003 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es ERRATA PRIX COURANT 20 FEVRIER 2009 Code 5625.96 : 4ENERGY - STRIP VVPR : 0,02 EUR / Code 5582.5(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009201030 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859125 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009201031 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200854016 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009201029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859184 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009201035 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2008560003 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009201033 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200827046 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009201034 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859163 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009201032 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200867058 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009201036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859167 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009201037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000198 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009201079 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859169 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009201161 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 janvier 2009 approuve la décision du 23 octobre 2008, par laquelle le conseil communal de Malmedy modifie les statuts de la Régie communale autonome. type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2009 numac 2009201189 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 11 novembre 2008 porte incorporation dans la voirie communale de Libin de la N40A reliant la N40 à la station ESA, sur le territoire de Redu . Un arrêté ministériel(...) La reprise par le Service public de Wallonie se fait à l'exclusion de l'éclairage public, de l'égou(...)

communication du selor

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