Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 20 mars 2009

Institution Royale de Messines. - Fonction de secrétaire-receveur Par arrêté ministériel n° 88862 du 27 février 2009, M. Opsomer Henri est, à sa demande, déchargé de sa fonction de secrétaire-receveur de l'Institution Royale de Messines en date Il est autorisé à porter le titre honoraire de sa fonction à partir du 28 février 2009. Par (...)

source
ministere de la defense
numac
2009007056
pub.
20/03/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Institution Royale de Messines. - Fonction de secrétaire-receveur Par arrêté ministériel n° 88862 du 27 février 2009, M. Opsomer Henri est, à sa demande, déchargé de sa fonction de secrétaire-receveur de l'Institution Royale de Messines en date du 27 février 2009.

Il est autorisé à porter le titre honoraire de sa fonction à partir du 28 février 2009.

Par arrêté ministériel n° 88863 du 27 février 2009, Mme Troonbeeckx Ingrid est nommée secrétaire-receveur de l'Institution Royale de Messines en date du 27 février 2009.

^