publié le 20 mars 2009
Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2009, M. Rulot, Joseph, Commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Namur est mis à la retraite avec effet au 1 er j Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite ».
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000197
- pub.
- 20/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2009, M. Rulot, Joseph, Commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Namur est mis à la retraite avec effet au 1er janvier 2009.
Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite ».