SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mars 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Haesen, J.-P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mars 2009, produisant ses effets le 31 décembre 2008, M. Verschelden, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde.

Par arrêtés ministériels du 11 mars 2009, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2009, la durée du stage de : - M. Baes, H.; - M. Van de Werf, M.; - M. Wijns, M., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Hagen, B., stagiaire judiciciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines; - M. Sobrie, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout; - Mme Culot, M.; - Mme Haesendonck, K.; - Mme Noirhomme, C.; - Mme Zidelmal, K., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Tops, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. - M. Geerkens, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde; - Mme Ameloot, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - Mme Clérin, V.; - Mme Fossoul, L., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Lelièvre, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant; - Mme Laouar, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - Mme Olivier, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.