publié le 20 mars 2009
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 11 novembre 2008 porte incorporation dans la voirie communale de Libin de la N40A reliant la N40 à la station ESA, sur le territoire de Redu . Un arrêté ministériel(...) La reprise par le Service public de Wallonie se fait à l'exclusion de l'éclairage public, de l'égou(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2009201189
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- 20/03/2009
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 11 novembre 2008 porte incorporation dans la voirie communale de Libin de la N40A reliant la N40 à la station ESA, sur le territoire de Redu (plan non numéroté).
Un arrêté ministériel du 3 décembre 2008 porte échange de voiries entre la commune d'Ittre qui reprend des tronçons de la N280 dénommés "rue Basse" (partie), "rue Haute" (partie) et "rue de la Montagne" (partie) et le Service public de Wallonie qui incorpore à la voirie régionale une partie de la "rue du Centenaire" et de la liaison entre cette rue et la "rue de la Montagne" (plan n° D143/1.6/1916).
La reprise par le Service public de Wallonie se fait à l'exclusion de l'éclairage public, de l'égouttage, de l'ouvrage d'art sur le Ry-Ternel ainsi que de l'entretien des plantations et des abords du petit contournement qui restent de gestion communale.