COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

10 MARS 2009. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2007, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Considérant la demande d'agrément introduite par le groupe « The Bank of New York Mellon », le 30 janvier 2008 et réitérée le 15 janvier 2009;

Considérant que le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a décidé, le 10 mars 2009, d'accorder à « The Bank of New York Mellon SA » l'agrément en tant qu'établissement de crédit, Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2007, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques », par l'agrément de « The Bank of New York Mellon SA, rue Montoyer 46, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 10 mars 2009.

Le Président J.-P. SERVAIS