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M.B. Index des textes promulgués le 10 mars 2009

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loi

type loi prom. 10/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2008022602 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale payés par admission pour les patients hospitalisés type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009000485 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009011110 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 juin 1990 concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009018113 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2008 relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009018117 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations des membres de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009018118 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1999 instaurant des redevances pour financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009022218 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 06/05/2010 numac 2010000229 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201702 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 06 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201703 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêt

type arrêt prom. 10/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003102 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêt prom. 10/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009201431 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme relatif à la reconnaissance définitive de l'unité de mammographie de l'hôpital Saint-Nicolas

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009027077 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Rabauby G1 sis sur le territoire de la commune de Gembloux type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009027078 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Bois de Borlon G1 sis sur le territoire des communes de Durbuy et Somme-Leuze type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009027079 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Trichon G1, Trichon G2 et Trichon Source 5 sis sur le territoire des communes de Morlanwelz et de Chapelle-lez-Herlaimont
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