publié le 20 mars 2009
Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 décide la mise en révision du plan de secteur de Namur et adopte l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zo(...) Cet arrêté et la (les) carte(s) l'accompagnant peuvent être consultés à partir de l'adresse suivant(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009201228
- pub.
- 20/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 décide la mise en révision du plan de secteur de Namur (planche 48/5) et adopte l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone forestière et d'une zone agricole à Andenne (Thon) et Gesves (Mozet).
Cet arrêté et la (les) carte(s) l'accompagnant peuvent être consultés à partir de l'adresse suivante http: //developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.