Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 12 février 2009
publié le 20 mars 2009

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024082
pub.
20/03/2009
prom.
12/02/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, l'article 115, modifié par les lois des 29 avril 1996 et 22 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié par les arrêtés royaux des 19 novembre 1997, 23 avril 1998, 16 mars 1999, 2 juillet 1999, 31 août 1999, 16 mars 2001, 10 août 2001, 13 novembre 2001, 19 juin 2002, 4 décembre 2002, 25 mars 2003, 23 février 2005, 22 décembre 2005 et 26 avril 2007;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié par les arrêtés royaux des 19 novembre 1997, 23 avril 1998, 16 mars 1999, 2 juillet 1999, 31 août 1999, 16 mars 2001, 10 août 2001, 13 novembre 2001, 19 juin 2002, 4 décembre 2002, 25 mars 2003, 23 février 2005, 22 décembre 2005 et 26 avril 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° sous l'en-tête « Docteurs en médecine, chirurgie et accouchement » la mention « Lambot Marie-Alexandra, Forest » est ajoutée;2° sous l'en-tête « infirmiers » les mentions « Gheysen Machteld, Heulen », « Deprins Marleen, Grembergen », « Roeland Beatrijs, Londerzeel » et « Houppe Jean-François, Manage » sont ajoutées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 février 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

^