Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859169 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, FR 200859169, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Solution cuivrique amoniacale usée

Code * :

110107

Quantité maximum prévue :

1 000 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/01/2009 au 31/12/2009

Notifiant :

SANINORD

59121 PROUVY

Centre de traitement :

ERACHEM EUROPE

7334 VILLEROT

Namur, le 24 décembre 2008. * A.G.W. du 10/07/1997 établissant un catalogue des déchets, modifié par l'A.G.W. du 24/01/2002.