6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des Marchés publics

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles, notamment son article 83, § 1er;

Vu le décret du 5 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des Marchés publics;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, rendu le 12 février 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, à l'alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des Marchés publics, les mots "le Secrétariat général et" sont ajoutés après le mot "représentant".

Au même article, l'alinéa suivant est ajouté : "Pour chaque membre effectif, il est désigné un membre suppléant, sauf pour ce qui concerne les membres visés à l'article 4, alinéa 1er, 1°".

Art. 2.L'article 6, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé comme suit : "

Art. 6.Le mandat des membres de la Commission a une durée de cinq ans."

Art. 3.A l'article 7 du même arrêté, les mots "et au Parlement" sont ajoutés en fin de phrase.

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mars 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE