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M.B. Index des textes promulgués le 6 mars 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009 type arrêté ministériel prom. 06/03/2009 pub. 08/01/2010 numac 2010027000 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er, 4°, et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale

arrêt

type arrêt prom. 06/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009022263 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins

décret

type décret prom. 06/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009201372 source service public de wallonie Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures type décret prom. 06/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009201417 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I type décret prom. 06/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201778 source autorite flamande Décret portant organisation et agrément de partenariats touristiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009029197 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009029232 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009035297 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de vroedkunde » de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009035298 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la suppression de l'agrément de subdivisions structurelles d'un centre d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009035299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la « Katholieke Universiteit Leuven » à accepter un legs lui étant fait par Mme Francine Peutevinck

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201180 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201182 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201181 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009201222 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des Marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009201267 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions et d'animation de fonctionnement des Maisons du tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201272 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement d'un membre de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201276 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement d'un membre de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve forestière de l'Hertogenwald occidental-Escherbach et Fonds Meyer type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Ulf" type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201336 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Emmels" type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201339 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Braunlauf" à Sankt Vith et Burg-Reuland type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201341 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée d'"Orti" à Sainte-Ode type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201343 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Wideumont" à Sainte-Marie-Chevigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201342 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Thommen" type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201340 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Ry Delcourt" à Chaumont-Gistoux type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201344 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "l'Ile aux Corsaires" type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009201371 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009201410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour des grandes entreprises en cas de crise

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009201422 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009201526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la formation pour les directeurs des établissements d'enseignement et des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201724 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201725 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif à l'assistance à la navigation type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201781 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'appui des structures indépendantes d'accueil d'enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201799 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 21 novembre 2008 relatif au soutien des arts du cirque en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'bachelor in de verpleegkunde' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009203648 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010029000 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
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