6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la « Katholieke Universiteit Leuven » à accepter un legs lui étant fait par Mme Francine Peutevinck

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment l'article 145, modifié par les décrets des 27 janvier 1993 et 20 avril 2004;

Vu le fait que la « Katholieke Universiteit Leuven » a été désigné comme légataire d'une partie de la succession de Mme Francine Peutevinck;

Vu l'acceptation du legs par le Conseil d'Administration de la « Katholieke Universiteit Leuven », le 25 novembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 février 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La « Katholieke Universiteit Leuven » est autorisée à accepter le legs lui étant fait par Mme Francine Peutevinck.

Art. 2.Le Ministre flamand, qui a l'Enseignement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mars 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE