6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions et d'animation de fonctionnement des Maisons du tourisme

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme, notamment les articles 37 et 39;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006, notamment l'article 20;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 février 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 mars 2009;

Considérant que l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2008 a été établi à 108.84 points et que l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2009 a été établi à 111,36 points;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Le montant de 51.730 euros visé à l'article 39, alinéa 2, 1°, du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est adapté au montant de 52.927,76 euros.

Art. 3.Le montant de 15.519 euros visé à l'article 39, alinéa 2, 2°, du même décret est adapté au montant de 15.878,32 euros.

Art. 4.Le montant de 3.880 euros visé à l'article 39, alinéa 2, 2°, du même décret est adapté au montant de 3.969,58 euros.

Namur, le 6 mars 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN