loi

type loi prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009003118 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Pubication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ven(...) Commune d'Anhée (1 re division) 1° Une parcelle de terrain d'une contenance de 58 m

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009003055 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Quick Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009009217 source service public federal justice Direction-générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 8 mars 2009, Mme Tombal, Isabelle, née le 8 septembre 1973, est nommée en quali(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009009225 source service public federal justice Service P & O Par arrêté royal du 13 novembre 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Van Cauwenberghe, Ph., anthropologue à la prison de Gand, à partir du 1 er avril 2009. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2009, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er décembre 2008, à Mme Lisette MEULEMAN. type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination des membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009012054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la modification de la convention collective de travail du 28 août 2007 concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009012055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs pour raisons de service (1) type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 35septies, § 1^er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009024085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009200269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la formation type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009200271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque en 2008 type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009200273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à 56 ans type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009200503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, en exécution de l'article 24 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 relatif aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009200505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009200540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - Aide sociale et soins de santé hors milieux d'accueil d'enfants type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009200635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au régime de prestations de solidarité pour les travailleurs auxquels la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire s'applique type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009200636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et aux efforts en faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque pour la période 2007-2008

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009000203 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 02/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 49 portant confirmation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 13/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009018114 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 17 mars 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Herwig Pr - est nommé au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : M. Godfried Niesten(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009200971 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 20/2009 du 12 février 2009 Numéro du rôle : 4455 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 120bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, tel qu'il était a La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges A. Al(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009201289 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt du 17 février 2009 en cause du ministère public, J.W. et P.S. contre P.H. et E.B., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 février 2009, la Cour « 1. L'article 372 (et 373) du Code pénal, combiné(s) avec l'article 375 du Code pénal, viole-t-il (...)

décret

type décret prom. 13/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009035269 source autorite flamande Décret relatif aux dettes de la Région flamande et la Communauté flamande, incorporées ou non dans des titres type décret prom. 13/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009201242 source autorite flamande Décret portant organisation du sport scolaire type décret prom. 23/01/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009201243 source autorite flamande Décret portant création de comités de négociations pour l'éducation de base et pour le 'Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs' (1) type décret prom. 06/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009201372 source service public de wallonie Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

ordonnance

type ordonnance prom. 19/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux archives de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009029163 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009029162 source ministere de la communaute francaise Professeurs auprès du Service de l'enseignement à distance. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er janvier 2009, le spécialiste identifié ci-après est désigné à l'Enseignement à Distance jusqu'au 3 - Mlle Selina STAGNO, Licence en Sciences du Travail, orientation : Gestion de la formation et de l(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009029170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 18 décembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à l'installation et l'utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2008 pub. 26/03/2009 numac 2009029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009029172 source ministere de la communaute francaise Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009029173 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 10 décembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à l'installation et l'utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 novembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel relative à l'installation et l'utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l'enseignement libre non confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009035258 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements supplémentaires et à la pose et au coût de la signalisation routière type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009035271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'émission d'obligations flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 26/03/2009 numac 2009201252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création du comité de rémunération de l'Autorité flamande et réglant les jetons de présence et les indemnités des membres

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009201267 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions et d'animation de fonctionnement des Maisons du tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009201279 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009201282 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président du Conseil consultatif de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009201371 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

règlement

type règlement prom. 02/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009022143 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. 11/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009018110 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 5 février 2009, M. VANOUTRYVE, Fernand, domicilié E3 plein 145, à 9050 Gent, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne physique. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 27 janvier 2009, M. LOUETTE, Olivier, domi type agrément prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009031126 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 27 janvier 2009, la SPRL Alliage - Architectes associés, sise boulevard Général Wahis 37, à 1030 Bruxelles, portant le numéro d'entreprise L'agrément porte le numéro PEBPM-1005353. type agrément prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009031129 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 19 février 2009, la société Macobo SPRL, sise Schandooi 5, à 2431 Veerle-Laakdal, portant le numéro d'entreprise 0899789222, a été agré L'agrément porte le numéro PEBPM-1006876. type agrément prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 9 février 2009, M. AZOUD, Saïd, domicilié rue François Delcoigne 58, étage 3, à 1081 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller PE L'agrément porte le numéro PEBPP-1006019. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009020029 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 27 mars 2009, de 9 h 30 m et à 12 h 30 m « 1989-2009 : La Région de Bruxelles-Capitale à 20 ans » - bilan et perspectives par les groupes politiqu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009027065 source service public de wallonie Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers » de la Région wallonne. - Deuxième appel aux candidats La Région wallonne est, depuis 1995, l'autorité de gestion du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers », composé d'un hôpital p Conformément au décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Régio(...)

décret

type décret prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009029182 source ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture. - Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteu(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009043003 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...)    Indices mars 2009 Moyenne

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009201351 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes, d'expression française Résultat La sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG08899) a été clôturée le 17 mars 2009. Le nombre de lauréats s'élève à 18. (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009201352 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (ANG08899) a été clôturée le 16 mars 2009. Le nombre de lauréats s'élève (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009000194 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Roger Nicolay est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Délégation régionale du Registre national, à partir du 1 er aoû type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 14 janvier 2009, M. Christian BASUNGA NGELESI a été nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2 à partir du 16 septembre 2008, Par arrêté royal du 14 janvier 2009, Mme Florence BURTON a été nommée en qualité d'agent de l'E(...)

document

type document prom. -- pub. 26/03/2009 numac 2009201084 source service public de wallonie Environnement Un acte du 9 février 2009 retire l'enregistrement n° 2006-01-20-04 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 20 janvier 2006 à M. Marc Bussens, Kaprijkestraat 11, à 9000 Gent. Un acte du 9 févrie Un acte du 9 février 2009 retire l'enregistrement n° 2008-05-29-10 en qualité de collecteur et (...)

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