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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12 mars 2009
publié le 26 mars 2009

Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président du Conseil consultatif de la formation en alternance

source
service public de wallonie
numac
2009201282
pub.
26/03/2009
prom.
12/03/2009
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12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président du Conseil consultatif de la formation en alternance


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu le décret du 19 juillet 1993 du Conseil de la Communauté française transférant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon, particulièrement l'article 8;

Vu le décret du Conseil régional wallon du 17 mars 1999 portant approbation de l'accord de coopération;

Sur la proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommée présidente du Conseil consultatif de la formation en alternance, Mme Nathalie Bergeret.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 mars 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA

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