Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 26 mars 2009

Environnement Un acte du 9 février 2009 retire l'enregistrement n° 2006-01-20-04 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 20 janvier 2006 à M. Marc Bussens, Kaprijkestraat 11, à 9000 Gent. Un acte du 9 févrie Un acte du 9 février 2009 retire l'enregistrement n° 2008-05-29-10 en qualité de collecteur et (...)

source
service public de wallonie
numac
2009201084
pub.
26/03/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un acte du 9 février 2009 retire l'enregistrement n° 2006-01-20-04 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 20 janvier 2006 à M. Marc Bussens, Kaprijkestraat 11, à 9000 Gent.

Un acte du 9 février 2009 retire l'enregistrement n° 2005-01-11-18 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 11 janvier 2005 à la « BVBA Vervoer P. Heylen », Mechelbaan 266, à 2500 Koningshooikt.

Un acte du 9 février 2009 retire l'enregistrement n° 2008-05-29-10 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 29 mai 2008 à la SA Paletterie 2000, rue de l'Octroi 7, à 7134 Péronnes.

Un acte du 9 février 2009 retire l'enregistrement n° 2005-03-22-09 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 22 mars 2005 à la « NV Adegro », Statiestraat 38A, à 9260 Wichelen.

^