Avis. - Erratum Au Moniteur belge du 17 mars 2009, page 22537, acte n° 2009/201148, premier alinéa, il faut lire : « Arrêté royal du 14 novembre 2003 ... », au lieu de : « Arrêté royal du 14 novembre 2008 ... ».

source: service public federal securite sociale

numac: 2009022147

pub.: 20/03/2009

prom.: --


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Titre du document concerné:	Avis. - Erratum Au Moniteur belge du 17 mars 2009, page 22537, acte n° 2009/201148, premier alinéa, il faut lire : « Arrêté royal du 14 novembre 2003 ... », au lieu de : « Arrêté royal du 14 novembre 2008 ... ».
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