Avis. - Erratum Au Moniteur belge du 17 mars 2009, page 22537, acte n° 2009/201148, premier alinéa, il faut lire : « Arrêté royal du 14 novembre 2003 ... », au lieu de : « Arrêté royal du 14 novembre 2008 ... ».

source: service public federal securite sociale

numac: 2009022147

pub.: 20/03/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Titre du document concerné:	Avis. - Erratum Au Moniteur belge du 17 mars 2009, page 22537, acte n° 2009/201148, premier alinéa, il faut lire : « Arrêté royal du 14 novembre 2003 ... », au lieu de : « Arrêté royal du 14 novembre 2008 ... ».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2009022147.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Avis. - Erratum Au Moniteur belge du 17 mars 2009, page 22537, acte n° 2009/201148, premier alinéa, il faut lire : « Arrêté royal du 14 novembre 2003 ... », au lieu de : « Arrêté royal du 14 novembre 2008 ... ».

Vos données apparaissent sur cette page?