publié le 20 mars 2009
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 janvier 2009 approuve la décision du 23 octobre 2008, par laquelle le conseil communal de Malmedy modifie les statuts de la Régie communale autonome.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009201161
- pub.
- 20/03/2009
- prom.
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 janvier 2009 approuve la décision du 23 octobre 2008, par laquelle le conseil communal de Malmedy modifie les statuts de la Régie communale autonome.