loi

type loi prom. 10/11/2004 pub. 18/02/2009 numac 2004015221 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie relative à la coopération policière, signée à Talinn le 11 juin 2001 (2) type loi prom. 22/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009003025 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2008013591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds social 329.01 de financement complémentaire du second pilier de pension » et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 18/02/2009 numac 2009000068 source service public federal interieur Arrêté royal portant détermination du délai durant lequel les données ****, prises dans le cadre de l'article 30bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, doivent être conservées. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/02/2009 pub. 18/02/2009 numac 2009000097 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 18/02/2009 numac 2009003069 source service public federal finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009009093 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté royal du 23 janvier 2009, Mme Hilde Guffens, attaché-directeur de prison est promue dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009009120 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. de Pauw, W., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné avocat général près cette cour, pour un terme Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009009119 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 fevrier 2009, M. Benedikt Verhaeghe, attaché au Service public fédéral Perso(...) type arrêté royal prom. 22/01/2009 pub. 18/02/2009 numac 2009012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, concernant l'institution d'un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge-Bruges" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 02/02/2009 pub. 18/02/2009 numac 2009014030 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 03/02/2009 pub. 18/02/2009 numac 2009022052 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de cinq membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009000071 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant fixation des conditions pour l'agrément d'un chien policier. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009003059 source regie de batiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 28 août 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2009 à M. Bombois, Daniel G.P., fonctionnaire de classe A4 au Service financier. Il es Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2008, démission honorable de ses fonctions est a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009003060 source regie de batiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 19 août 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2009 à M. D'Heer, Etienne J.E., fonctionnaire de la classe A2 aux Services flamands - Dir Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 2 février 2009, le règlement de répartition du 4 novembre 2008 de la part « auteurs d'oeuvres sonores type arrêté ministériel prom. 06/02/2009 pub. 18/02/2009 numac 2009021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 16/02/2009 pub. 18/02/2009 numac 2009022061 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 18/02/2009 numac 2009024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie type arrêté ministériel prom. 13/11/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009024037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 925.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 1.213.688 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009200581 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009200585 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009200586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 des divisions organiques 10 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009200588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 des divisions organiques 19 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009200589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 14 des divisions organiques 11, 12 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009200587 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009200598 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009024040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 188.466 du Conseil d'Etat du 4 décembre 2008 annule l'arrêté ministériel du 21 février 2006 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes.

décret

type décret prom. 05/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009200642 source service public de wallonie Décret relatif à la gestion des sols

ordonnance

type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009031017 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009200583 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 adopte le projet de révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme Les canalisations de transport de gaz naturel dont le présent projet prévoit l'implantation comport(...)

avis

type avis prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009000079 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du deuxième trimestre 2009, en vue d(...) ****. Pour être admis au concours, le candidat doit avoir 27 ans accomplis, être docteur ou licencié (...) type avis prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009095284 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cessions d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise "Ethias D Cette cession, qui produit ses effets au 9 février 2009, est opposable à tous les tiers par la prés(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009000085 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 16 janvier 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009009122 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Termonde La désignation de M. Verhulst, J., juge au tribunal du travail de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 24 février 2009. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009009121 source pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 8 janvier 2009, a désigné M. Mathieu, P., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, pour une période de trois ans, prenant cour le 29 janvier 2009.

approbations

type approbations prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009095280 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'un transfert entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances en date du 3 février 2009 est autorisé, avec effet au 9 février 2009, le transfert d Par l'effet de la fusion, l'entreprise "Ethias Droit Commun" est agréée dans la branche 1(...) type approbations prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009095281 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'autorisation des transferts de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances en date du 3 février 2009 est autorisé, avec effet au 9 fé Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances en date(...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009200465 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Imvo Imog en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009200469 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Monfort, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009200468 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Les Ateliers de Tertre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009200467 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Hofline Electro & Cabling », en qualité de collecteur et de transporteur de déc L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009200466 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Imvo Haviland Intercommunale IGSV », en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009200471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Pahaut, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009200470 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Wirtz, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009000101 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2009, M. Vandersmissen, Pierre, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixell type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009009115 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2009, M. Stefan Thomaes est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er août 2008. La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » est attribuée à ladite (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009014031 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 janvier 2009, M. Erwin Danau, est nommé à titre définitif dans la classe A1,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009000098 source service public federal interieur Commission permanente de la police locale. - Place vacante pour un membre effectif et un membre suppléant. - Appel à candidatures pour des chefs de corps de la Région de Bruxelles-Capitale Le présent appel à candidatures est publié aux Moniteu La Commission permanente est un organe officiel qui représente les 196 zones de police du pays et q(...)

document

type document prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009020014 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 19 février 2009 à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires gén(...) Interpellation de Mme Jacqueline Rousseaux (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernem(...) type document prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009020015 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 19 février 2009 à 14 h 30 m Commission de la Santé - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw (N) à MM. Guy Vanhengel, membre du Coll(...) - Plan pluriannuel de construction des institutions hospitalières et de santé. - Audition de M. (...) type document prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009027029 source service public de wallonie Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées. - Accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne Les candidatures seront examinées de manière à pourvoir les emplois dans l'ordre des procédures sui(...) type document prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009095282 source commission bancaire, financiere et des assurances Révocation d'agrément d'une entreprise d'assurance Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 3 février 2009, est révoqué, avec effet subséquent immédiat à l'apport universel, l'agréme 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement. 22. Assurances de nuptialité (...) type document prom. -- pub. 18/02/2009 numac 2009095283 source commission bancaire, financiere et des assurances Renonciation d'un agrément pour plusieurs branches d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 3 février 2009, est constatée la renonciation à l'agrément de l'entreprise &q 03. Corps de véhicules terrestres. 04. Corps de véhicules ferroviaires. 05. Corps de véhicule(...)

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