3 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant nomination de cinq membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer (1), l'article 61;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant nomination de quinze membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants, dont cinq pour une durée de quatre ans;

Sur la proposition de Notre Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants pour un terme de six ans : a) Mme Piette, Mireille;M. Trekker, Jos, en tant que représentants des indépendants pensionnés; b) Mme Leclercq, Françoise, en tant que représentante des organismes de pension actifs en Belgique;c) M.Vereycken, Luc; M. Stevens, Yves, en tant qu'experts.

Art. 2.Mme De Maertelaere, Nathalie, est nommée membre de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants, en remplacement de Mme Leclercq, Françoise, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.L'article 1er produit ses effets le 1er janvier 2008.

L'article 2 produit ses effets le 14 novembre 2008.

Art. 4.Notre Ministre des Indépendants est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE