SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 adopte le projet de révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N) portant, conformément à la carte annexée à cet arrêté, sur l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations de 54,5 mètres de largeur, soit 15,5 mètres au nord et 39 mètres au sud, de part et d'autre de l'axe de la canalisation existante, sauf exceptions dictées par le contexte local, sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme.

Les canalisations de transport de gaz naturel dont le présent projet prévoit l'implantation comportent un périmètre de protection au sens de l'article 23, alinéa 1er, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ce périmètre de protection - non cartographié - correspond à la zone réservée définie par l'arrêté royal du 24 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de gaz par canalisations.

Les réunions accessibles au public visées par l'article 4, 8°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine seront organisées, pour ce qui concerne le territoire wallon, dans 3 des 10 communes concernées : Juprelle, Dalhem et Lontzen.

Cet arrêté et la (les) carte(s) l'accompagnant peuvent être consultés à partir de l'adresse suivante http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 : - l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/1) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Mont-Saint-Guibert est remplacé par la disposition suivante : « Il y a lieu de mettre en révision le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/1) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'un périmètre de réservation destiné à permettre la réalisation d'un échangeur routier prévu au titre de compensation alternative sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert (Corbais). »; - l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/1) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Mont-Saint-Guibert est remplacé par la disposition suivante : « L'avant-projet de révision de plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/1) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction et d'un périmètre de réservation destiné à permettre la réalisation d'un échangeur routier prévu au titre de compensation alternative sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert (Corbais) est adopté conformément au plan ci-annexé. » Le plan joint à l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 est remplacé par le plan annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008.

Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 décide la mise en révision de la planche 37/7 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre l'exploitation d'un gisement de calcaire en rive gauche de l'Escaut sur le territoire des communes d'Antoing (Calonne et Bruyelle) et Tournai (Saint-Maur) et adopte, conformément au plan annexé à cet arrêté, l'avant-projet de révision de la planche 37/7 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription : 1° pour l'exploitation de la nouvelle carrière : - en zone d'extraction; - de terrains de quelque 164,4 ha (selon coordonnées Lambert) situés sur le territoire des communes d'Antoing (Calonne et Bruyelle) et de Tournai (Saint-Maur) et compris entre : - la route N507 (Tournai-Valenciennes) ou chaussée de Tournai et chaussée de Valenciennes, à l'ouest; - le chemin dit du Coulan d'Eau situé à l'est de la borne kilométrique K3 (N507) au lieu-dit "Warnaffe" et les anciennes carrières des "Cinq Rocs", au nord; - le premier bâtiment situé chemin des Anglais à Calonne et le front actuel des anciennes carrières de "Californie", "Requiem", "Vicaire" et "Bruyelle", à l'est; - le chemin empierré situé à 130 m au nord de la zone d'habitat à caractère rural inscrite en bordure de la chaussée de Tournai, délimitant le nord du site des anciens fours à chaux et carrières de "la Haute Loge", à Bruyelle, au sud; - sur une largeur de 30 mètres, des terrains sis à Antoing (Calonne) nécessaires à la réalisation de la bande transporteuse "nord" entre le site d'extraction, le chemin des Cinq Rocs, le cimetière et la rive droite de l'Escaut; - sur une largeur de 30 mètres, des terrains sis à Antoing (Calonne), entre le site d'extraction, le nord de l'ancienne carrière de Californie et la rive droite de l'Escaut et nécessaires à la réalisation de la bande transporteuse dite "centre"; - de la suppression du tracé et du projet de tracé de lignes électriques à haute tension inscrits au plan de secteur dans la partie nord de la future carrière et de l'inscription, en bordure nord et est du futur site d'exploitation d'un projet de tracés de lignes électriques à haute tension assorti d'un périmètre de réservation pour permettre le déplacement des lignes 70-150 kV existantes; 2° en fonction de la situation existante : - en zone industrielle, d'un terrain de 0,9 ha situé dans le prolongement ouest du quai de Bruyelle sur l'Escaut ainsi que les parties (1,1 ha au nord et 3,5 ha au sud) du quai sur lesquelles sont implantées des installations à vocation économique entre l'Escaut et la rue H.Artisien; en zone d'habitat, des terrains en bordure de l'Escaut, en rive est des rues H. Artisien et de France ainsi qu'en rive ouest de la rue H. Artisien sur lesquels des habitations ont été établies et constituant un quartier homogène; 3° pour la compensation planologique : - en zone d'espaces verts; - de l'ancienne carrière Thorn à Tournai (Chercq); - de la partie des anciennes carrières de Californie, Requiem, Vicaire et de Bruyelle sise sur le territoire d'Antoing (Calonne et Bruyelle), entre l'Escaut et la nouvelle zone d'extraction; - de terrains compris dans l'angle formé par l'autoroute E42 et la rue du Gros Lot, couvrant l'ancienne carrière de la "Grande Mer", à Tournai et classés en zone Natura 2000; - de terrains de 48,3 ha situés dans la partie nord-ouest de la carrière dite "du Milieu" sur Tournai, dans le prolongement de la zone Natura 2000, et comprenant les terrils "Tonton", "Battes et Mathias" et "Buttes de Italiens"; - des terrains de 7,5 ha inscrits en zone d'aménagement communal concerté entre la zone d'habitat agglomérée de Calonne et l'Escaut; - en zone de parc, de l'ancienne carrière des "Cinq Rocs" réaménagée en parc public sur 17 ha.

Les zones d'extraction reliant le site d'exploitation à l'Escaut, au sud-est et à la rive droite de l'Escaut, au nord-est et à l'est, sont assorties d'une prescription supplémentaire *R.1.7. n'y autorisant que l'établissement de bandes transporteuses.

Les zones d'extraction suivantes, repérées CD au plan sont automatiquement converties en : - zone d'espaces verts pour des anciennes carrières Lemay situées en rive droite de l'Escaut sur le territoire de Tournai (Vaulx) entre la rue du Coucou (N500) et la ligne de chemin de fer, au sud du lieu-dit "les Vignobles"; - zone d'agricole, pour d'anciennes carrières situées à Antoing, entre la rue de France et l'ancienne carrière de Californie; - zone de parc, pour la partie sud-ouest restante de l'ancienne carrière des "Cinq Rocs", représentant encore une superficie de 26,5 ha; au terme de l'aménagement propre à réaliser ces affectations qu'imposera le permis unique requis pour l'exploitation de la carrière et les différentes phases de son réaménagement. Ce terme se matérialisera par la libération du cautionnement à prévoir dans ledit permis pour les différentes phases de cet aménagement.

Les terrains situés dans la partie nord de la zone d'extraction, sur une superficie de 13 ha sont marqués d'une prescription supplémentaire *S 30 précisant que la phase d'exploitation correspondante ne peut être mise en oeuvre que lorsque les conversions en zone agricole et en zone d'espaces verts prévues à l'article 4 sont intervenues.

Les terrains situés dans la partie sud de la zone d'extraction sur une superficie de 26,8 ha sont marqués d'une prescription supplémentaire *S 31 précisant que la phase d'exploitation correspondante ne peut être mise en oeuvre que lorsque la conversion en zone de parc est intervenue.

Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/2) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit "Champ d'Hurbize" sur le territoire des communes d'Ittre et Braine-le-Château et sur la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains inscrits en zone d'extraction au lieu-dit "Campagne de Boukendael" sur le territoire de la commune de Braine-le-Château.

Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 décide la mise en révision des planches 55/5 et 55/6 du plan de secteur de Marche-La Roche en vue de permettre l'extension de la carrière dite de Cielle et adopte, conformément au plan annexé à cet arrêté l'avant-projet de révision des planches 55/5 et 55/6 du plan de secteur de Marche-La Roche en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Cielle sur le territoire des communes de Rendeux (Marcourt) et La Roche et, au titre de compensations planologiques, de l'affectation en zones agricoles et forestières de terrains inscrits en zones de loisirs et d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux (Beffe, Rendeux et Hodister).

Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.