publié le 18 février 2009
Tribunal du travail de Termonde La désignation de M. Verhulst, J., juge au tribunal du travail de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 24 février 2009.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009009122
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- 18/02/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Termonde La désignation de M. Verhulst, J., juge au tribunal du travail de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 24 février 2009.