publié le 18 février 2009
Avis de cessions d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise "Ethias D Cette cession, qui produit ses effets au 9 février 2009, est opposable à tous les tiers par la prés(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2009095284
- pub.
- 18/02/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Avis de cessions d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise "Ethias Droit Commun" (code 0165), association d'assurances mutuelles, dont le siège social est situé rue des Croisiers 24, à 4000 Liège, à l'entreprise "Ethias" (code 0196), société anonyme, dont le siège social est situé rue des Croisers 24, à 4000 Liège.
Cette cession, qui produit ses effets au 9 février 2009, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (5660) En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise "Ethias Vie"(code 0662), association d'assurances mutuelles, dont le siège social est situé rue des Croisiers 24, à 4000 Liège, à l'entreprise "Ethias" (code 0196), société anonyme, dont le siège social est situé rue des Croisiers 24, à 4000 Liège.
Cette cession, qui produit ses effets le 9 février 2009, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (5661)