Révocation d'agrément d'une entreprise d'assurance Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 3 février 2009, est révoqué, avec effet subséquent immédiat à l'apport universel, l'agréme 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement. 22. Assurances de nuptialité (...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2009095282

pub.: 18/02/2009

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Révocation d'agrément d'une entreprise d'assurance Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 3 février 2009, est révoqué, avec effet subséquent immédiat à l'apport universel, l'agrément de l'entreprise "Ethias Vie AAM" (code 0662), association d'assurances mutuelles, dont le siège social est situé rue des Croisiers 24, à 4000 Liège, pour les branches : 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement.22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement.23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement.26. Les opérations de capitalisation.27. Gestion de fonds collectifs de retraite.(5658)

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