Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 février 2009

Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2009, M. Vandersmissen, Pierre, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixell

source
service public federal interieur
numac
2009000101
pub.
18/02/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2009, M. Vandersmissen, Pierre, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles avec effet au 29 juin 2008.

^