PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 19 février 2009 à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales Interpellation de Mme Jacqueline Rousseaux (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le projet de création d'une Maison de la Mode et du Design en Région bruxelloise ».

Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la répartition des compétences entre les institutions et les niveaux de pouvoirs en Région de Bruxelles-Capitale, le débat sur les tâches éventuelles ».

Question orale de Mme Els Ampe (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la protection par le droit d'auteur de l'Atomium ».

Interpellation de Mme Nadia El Yousfi (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le rapport Pékin de l'année 2007 ».

Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'absentéisme dans la fonction publique en Région bruxelloise ».

Question orale de M. Rachid Madrane (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « le boni régional de 25 millions d'euros ».

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele, Mme Françoise Schepmans) visant à permettre une juste perception en matière de successions.

Proposition d'ordonnance (de Mmes Céline Fremault, Isabelle Emmery, MM. Christos Doulkeridis, René Coppens, Mme Marie-Paule Quix, MM. Walter Vandenbossche et Denis Grimberghs) modifiant le Code des droits de succession afin de protéger l'héritier de titres boursiers dévalorisés.

Désignation d'un rapporteur.

Discussion - Votes.

Ordre des travaux.

Proposition de résolution (de Mmes Caroline Persoons et Françoise Schepmans) visant à créer une communauté urbaine de Bruxelles afin de gérer des politiques à caractère suprarégional relevant de l'aire géographique socio-économique naturelle de Bruxelles.

Proposition (de Mmes Caroline Persoons et Marion Lemesre) visant à créer une commission spéciale visant à établir scientifiquement les charges résultant de la fonction de capitale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul) indexant les tranches de part sur lesquelles s'appliquent les droits de succession et de mutation par décès.

Proposition de résolution (de Mmes Caroline Persoons, Isabelle Molenberg et M. Bernard Clerfayt) visant à réaffirmer l'unicité de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à modifier l' ordonnance du 20 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe fermer modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

Proposition de résolution (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) relative à l'assentiment par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales.

Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux.

Rapporteur : M. Serge de Patoul.

Proposition de résolution (de M. Bernard Clerfayt, Mme Françoise Schepmans et M. François Roelants du Vivier) réaffirmant le statut de région à part entière pour la Région bruxelloise.

Proposition de résolution (de Mme Françoise Schepmans et M. Serge de Patoul) relative à l'utilisation dans les administrations régionales bruxelloises de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible.

Proposition de résolution (de MM. Bernard Clerfayt et Willem Draps) demandant au Gouvernement la création d'un service chargé d'assurer la bonne exécution des accords de coopération conclus par la Région bruxelloise avec les autres entités fédérées dans les matières d'urbanisme et d'aménagement du territoire ou qui concernent les travaux publics et le transport.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à réduire les droits de succession.

Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Jacques Simonet et Mme Isabelle Molenberg) instaurant un délai de paiement lorsque la Région de Bruxelles-Capitale octroie une avance sur prime.

Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Jacques Simonet et Mme Isabelle Molenberg) instaurant une pénalité en cas de retard dans le paiement de subventions dues par la Région de Bruxelles-Capitale à ses administrés.

Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Alain Destexhe et Mme Françoise Schepmans) visant à régler les conflits d'intérêts entre les mandataires élus et la gestion des administrations, des associations et entreprises publiques.

Rapporteur : M. Christos Doulkeridis.

Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Didier Gosuin) visant à supprimer les droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur la résidence commune.

Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Didier Gosuin) instaurant la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une habitation familiale.

Rapporteur : M. Serge de Patoul.

Proposition de résolution (de Mmes Françoise Bertieaux, Caroline Persoons, M. Bernard Clerfayt et Mme Michèle Hasquin-Nahum) visant à rendre les sites web officiels de la Région de Bruxelles-Capitale accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel.

Proposition de résolution (de MM. Denis Grimberghs, Rudi Vervoort, Mme Dominique Braeckman, M. Jean-Luc Vanraes, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) visant à développer l'accessibilité des sites Web officiels de la Région de Bruxelles-Capitale aux personnes mal et nonvoyantes.

Proposition de résolution (de Mme Caroline Persoons, M. Jacques Simonet, Mme Isabelle Molenberg et M. Bernard Clerfayt) affirmant l'autonomie de la Région bruxelloise face à la prétention de la Flandre de faire de Bruxelles sa capitale.

Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) relative au développement d'un cadre politique pour le city marketing, à la création d'un fonds destiné au city marketing et à la création d'une plate-forme de city marketing « Partenaires de Bruxelles ».

Proposition d'ordonnance (de Mme Julie Fiszman) modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale.

Proposition de résolution (de MM. Dominiek Lootens-Stael, Johan Demol, Frederic Erens et Erland Pison) réaffirmant la liberté d'expression et manifestant son soutien au Danemark.

Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) condamnant la violence contre les Kurdes suite au meurtre de M. Ferho Akgül et Mme Fatim Akgül.

Proposition de résolution (de MM. Dominiek Lootens-Stael et Johan Demol) condamnant les nombreux infanticides de filles dans certaines parties d'Asie.

Proposition de résolution (de M. Philippe Pivin, Mmes Viviane Teitelbaum, Michèle Hasquin-Nahum et M. Didier Gosuin) visant à reconnaître et à accorder le titre de « passeur de mémoire » ainsi qu'à créer un « Institut de la Mémoire de la Démocratie ».

Proposition de résolution (de Mmes Viviane Teitelbaum, Marion Lemesre, M. Jacques Simonet, Mme Michèle Hasquin-Nahum et M. Didier Gosuin) relative à la relance de l'accord de coopération du 8 septembre 1998 entre Israël et la Région de Bruxelles-Capitale et suspendu le 29 mars 2002.

Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Colson, Olivier de Clippele, Didier Gosuin et Mme Françoise Schepmans) visant à exonérer partiellement les logements loués aux seniors.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele, Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Serge de Patoul) visant à éviter la perception immédiate du droit de mutation en cas de folle enchère.

Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Vincent De Wolf et Serge de Patoul) visant établir la valeur vénale consécutive à la levée de l'option d'achat à la suite d'un leasing immobilier.

Poposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele, Mme Françoise Schepmans et de M. Serge de Patoul) visant à rectifier l' ordonnance du 20 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe fermer modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin et Mme Viviane Teitelbaum) exemptant de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation divers véhicules propres.

Rapporteurs : M. Olivier de Clippele et Mme Julie Fiszman.

Proposition de résolution (de M. Jacques Simonet, Mme Viviane Teitelbaum et M. Michel Colson) relative à la transparence en matière d'engagements et de recrutements dans les organismes relevant de la Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition de résolution (de M. Didier Gosuin et Mme Viviane Teitelbaum) visant à exempter de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation divers véhicules propres.

Rapporteurs : M. Olivier de Clippele et Mme Julie Fiszman.

Proposition de résolution (de Mme Viviane Teitelbaum, M. Jacques Simonet, Mme Marion Lemesre et M. François Roelants du Vivier) condamnant les violences infligées aux femmes et aux jeunes filles au Darfour et dénonçant le viol stratégiquement utilisé comme arme de guerre et de destruction.

Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin et Olivier de Clippele) visant à compléter l'article 253 du Code des impôts sur les revenus.

Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Alain Zenner, Serge de Patoul et Mme Nathalie Gilson) relative au partenariat public-privé en Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition de résolution (de M. Yaron Pesztat, Mme Olivia P'Tito, M. Joël Riguelle, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) relative à l'amélioration des performances environnementales, sociales et éthiques des marchés publics.

Proposition de résolution (de Mme Els Ampe) relative à l'utilisation de l'écoscore comme base pour la taxe de circulation.

Rapporteurs : M. Olivier de Clippele et Mme Julie Fiszman.

Proposition de résolution (de M. Frédéric Erens) appelant au boycott des jeux olympiques d'été 2008 en Chine dictatoriale et à la solidarité avec le Tibet occupé par la dictature chinoise.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à exonérer du droit d'enregistrement proportionnel, la convention d'immeuble résolue amiablement avant tout transfert de propriété.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele, M. Serge de Patoul et Mme Françoise Schepmans) adaptant les barèmes des droits de succession à l'évolution des prix de l'immobilier.

Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Didier Gosuin et Mustapha El Karouni) visant à réduire les droits de succession sur les biens soumis au bail à ferme.

Proposition de résolution (de Mme Céline Delforge) relative à l'assentiment donné par le Parlement bruxellois aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents Etats concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Didier Gosuin) visant à la déduction des frais de succession.

Proposition de résolution (de Mme Viviane Teitelbaum et de MM. Alain Destexhe et François Roelants du Vivier) visant à condamner l'importation de conflits étrangers à Bruxelles.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele, Mme Françoise Schepmans et M. Serge de Patoul) visant à réduire la durée des garanties hypothécaires.

Rapporteur : M. Didier Gosuin.

Proposition de résolution (de M. Philippe Pivin et Mme Caroline Persoons) relative à la réalisation d'un musée national des services d'incendie sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance (de MM. Walter Vandenbossche, Denis Grimberghs, Mme Dominique Braeckman, MM. René Coppens et Fouad Ahidar) instituant un service de médiation.

Proposition d'ordonnance (de M. Joël Riguelle) modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en vue de favoriser l'utilisation de voitures particulières plus respectueuses de l'environnement.

Proposition d'ordonnance (de Mme Julie Fiszman) modifiant la taxe sur les panneaux d'affichage,.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Françoise Schepmans) visant à exonérer l'héritier innocent en matière de droits de succession.

Proposition de résolution (de M. Yves de Jonghe d'Ardoye, Mmes Françoise Schepmans, Caroline Persoons et M. Didier Gosuin relative à la nomination des bourgmestres des communes à facilités de la périphérie bruxelloise.

Proposition de résolution (de M. Mustapha El Karouni, Mme Françoise Schepmans et M. Serge de Patoul) visant au respect du droit des minorités en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Alain Destexhe et Mme Françoise Schepmans) visant à permettre une juste perception en matière de successions.

Proposition de résolution (de MM. Dominiek Lootens-Stael et Johan Demol) relative à la prise de mesures visant à renforcer la sécurité suite à des agressions contre des services du maintien de l'ordre, des services d'urgence ainsi que du personnel de la STIB.