22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 14 des divisions organiques 11, 12 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre-Président, Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, Le Ministre de la Formation, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 43;

Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 11 décembre 2008;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 41.05 du programme 14 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de créer des pôles de compétitivité;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 61.04 du programme 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de doper la recherche et l'innovation en lien avec l'entreprise, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 694 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 694 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 02 de la division organique 31 au programme 14 de la division organique 11.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 563 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 388 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 12 au programme 03 de la même division organique.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03 et 14 des divisions organiques 11, 12 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 11 41.05.14

7.525

7.525

+ 694

+ 694

8.219

8.219

DO 31 01.01.02

77.672

0

- 694

-

76.978

0

DO 31 01.01.01

3.177

1.663

-

- 694

3.177

969

DO 12 61.04.02

3.884

3.285

+ 563

+ 388

4.447

3.673

DO 12 32.03.03

400

243

- 264

- 243

136

0

DO 12 51.02.03

399

170

- 299

- 145

100

25

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2008.

R. DEMOTTE M. DAERDEN J.-C. MARCOURT Mme M.-D. SIMONET M. TARABELLA