publié le 18 février 2009
Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 8 janvier 2009, a désigné M. Mathieu, P., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, pour une période de trois ans, prenant cour le 29 janvier 2009.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009009121
- pub.
- 18/02/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 8 janvier 2009, a désigné M. Mathieu, P., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, pour une période de trois ans, prenant cour le 29 janvier 2009.