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M.B. Index des textes publiés le 16 décembre 2008

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loi

type loi prom. 10/11/2006 pub. 16/12/2008 numac 2008001010 source service public federal interieur Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008003502 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2008 numac 2008010004 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur le 1 er janvier 2009, M. Steffens, G., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est nommé conseiller à la Cour de cassation. Par arrêtés royaux du - M. Vanschuytbroeck, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2008 numac 2008010005 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 12 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Deckers, E., de ses fonctions de notaire à la résidence d'A Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 7 décemb(...) type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008013373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2008 numac 2008013399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008013447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008013453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008013465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail des travailleurs occupés à des activités de transport type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2008 numac 2008013612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Arnaud Minisini, attaché auprès du Service public fédéral (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2008 numac 2008031641 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Décorations civiques aux agents des centres publics d'actions sociales Un arrêté royal du 31 octobre 2008 décerne à : Pour 35 années de service La Croix civique de 2 e classe : Mme **** ****, ****, et **** ****, **** 25 années de service La Médaille civique de 1 re classe : **** **** De Saint(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008009965 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België » type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008010003 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une Commission de défense sociale type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008204382 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2008

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/12/2008 numac 2008018376 source agence federale des medicaments et des produits de sante Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 180.077 du Conseil d'Etat du 25 février 2008 annule l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2007 fixant les méthodes à utiliser pour la viro-inactivation du plasma humain frais c

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/12/2008 numac 2008204549 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 14 octobre 2008 en cause de l'Etat belge contre Walter Van Proeyen et contre la SA « Dexia Banque Belgique », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour l « L'article 132 du Code des droits de succession, combiné avec les articles 126, 128 et 131 du même(...)

décret

type décret prom. 05/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008204511 source service public de wallonie Décret portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945 type décret prom. 05/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008204512 source service public de wallonie Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps" type décret prom. 05/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008204513 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008029622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008029626 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008029625 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 inclus type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode numérique du service radio BRF sur le bloc T-DAB 12B type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/12/2008 numac 2008029628 source ministere de la communaute francaise Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 2008, Mme Anne Duwez est nommée membre suppléant de la commission d'agrément en remplacement de M. Sylvain Mulnard, dém type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/12/2008 numac 2008029631 source ministere de la communaute francaise Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels La Cambre. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2008, M. Jean-Luc Metten, né le 11 septembre 1949 à Namur, est désigné directeur adj type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008029633 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008029634 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2003 pub. 16/12/2008 numac 2008029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008031628 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/908 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'article 6, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping- caravaning

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008031640 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/07/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008031627 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/693 du Collège de la Commission communautaire française modifiant le point 7.4.5.2. de l'annexe 1re de l'arrêté de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008031642 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'action sociale

circulaire

type circulaire prom. 10/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008000944 source service public federal interieur Circulaire GPI 64 concernant le report des congés de 2008 et l'octroi de certains congés en 2009 type circulaire prom. 27/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008204381 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2008

avis

type avis prom. -- pub. 16/12/2008 numac 2008018372 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marius Lox et Paula De Coster, demeurant tous deux à 3010 Kessel-Lo, Koning Albe Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 septembre 2008. Cette affaire est inscrite au (...) type avis prom. -- pub. 16/12/2008 numac 2008018371 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Frans De Brabandere et Roos Demeulemeester, ayant tous deux élu domicile chez Me Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 août 2008. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 16/12/2008 numac 2008204557 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a) Par jugement du 23 octobre 2008 en cause du ministre des Finances et du procureur du Roi contre Jean-Claude Marechal, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le « Les articles 395, 396 et 399 de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 et l'article 263 de l'arrêté (...) type avis prom. -- pub. 16/12/2008 numac 2008204568 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements du 22 octobre 2008 en cause respectivement de Wolfgang Verraes et de Lieven Peelaers contre l'Etat belge, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la « L'article 366 du CIR 1992 (tel qu'il était applicable avant sa modification par l'article 24 de l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/12/2008 numac 2008001026 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 28 mai 2008, l'autorisation d'organiser un service i L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : surveillance et protection de biens mobilie(...) type autorisation prom. -- pub. 16/12/2008 numac 2008001037 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2008, l'autorisation d'organiser un service in L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : surveillance et protection de bi(...) type autorisation prom. 09/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008003496 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances

communication

type communication prom. -- pub. 16/12/2008 numac 2008020113 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Mercredi 17 décembre 2008, à 9 h 30 m et 14 heures Salle des séances plénières du Parlement bruxellois rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications. 2. Projet d'ajustement du budget 2008 du Projet de budget 2009 du Parlement francophone bruxellois. Rapporteur : M. Alain Zenner. Disc(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008027146 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Clairefontaine G1 et Clairefontaine S1, sis sur le territoire de la commune d'Arlon type arrêté ministériel prom. 23/07/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008027147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise souterraine de catégorie B dénommé Fouches E1, sis sur le territoire de la commune d' Arlon

erratum

type erratum prom. 08/11/2007 pub. 16/12/2008 numac 2008029623 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les échelles de traitement de certaines fonctions de sélection et de promotion. - Erratum

composition

type composition prom. -- pub. 16/12/2008 numac 2008029627 source ministere de la communaute francaise Composition de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du Gouv(...)

circulaire

type circulaire prom. 05/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008204554 source service public de wallonie Circulaire relative à l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, aux services juridiques de conseil et de représentation devant les juridictions

document

type document prom. -- pub. 16/12/2008 numac 2008001039 source fedasil - agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Fonds européen pour les Réfugiés. - 2 e Appel à projets 2008. - Programme 2008-2013. - Prolongation du délai d'introduction des projets : 31 janvier 2009 Introduction Le Fonds européen pour les Réfugiés permet aux Etats membre(...) Les actions mises en oeuvre dans le cadre du FER peuvent porter sur : - les procédures de reconn(...) type document prom. 08/10/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008011543 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau d'Intervention et de Restitution belge
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