MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de sélection des films

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'enseignement et d'audiovisuel;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 2005 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films;

Considérant les difficultés de recruter des nouveaux membres dans les délais impartis pour pouvoir tenir la session d'octobre-novembre 2008;

Considérant que la Commission de sélection des films doit tenir ses séances collégiales à partir du 22 octobre 2008 afin d'assurer la continuité du service public;

Considérant qu'il convient, dès lors, exceptionnellement de prolonger le mandat d'un membre effectif et de cinq membres suppléants pour cette session;

Considérant qu'il est nécessaire de désigner un des quatre membres suppléants de réserve pour assurer la poursuite des travaux de la Commission de sélection des films et tenir les réunions de la session d'octobre-novembre 2008, Arrête :

Article 1er.Le mandat de Mme Catherine Montondo ainsi que celui de MM. Vincent Lannoo, Vincent Tavier, Hughes Lepaige, Vincent Jakubowicz et Dick Tomasovic désignés par l'arrêté du 15 décembre 2005, entré en vigueur le 24 octobre 2005, portant désignation de membres de la Commission de sélection des films, est prolongé jusqu'au 21 novembre 2008.

Art. 2.M. Yvan Flasse est désigné en qualité de membre suppléant de la Commission de Sélection des Films pour la session d'octobre-novembre 2008.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 octobre 2008.

Bruxelles, le 22 octobre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre chargée de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN