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M.B. Index des textes promulgués le 22 octobre 2008

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loi

type loi prom. 22/10/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008015182 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à La Haye le 30 mai 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement macédonien relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques (1) type loi prom. 22/10/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008015183 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Sarajevo le 19 juillet 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de Bosnie et Herzégovine relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008011479 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 22/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008022594 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 22/10/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008022595 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission honorable de l'administrateur général, comme fonctionnaire statutaire, de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 22/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008022596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2007 instituant un bonus de pension

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008007235 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Integrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 04/11/2010 numac 2010205447 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de sélection des films
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