22 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, l'article 4, § 2, modifié par la loi du 27 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2005 concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 28 mai 2008;

Vu la proposition de la Région de Bruxelles Capitale du 25 août 2008;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E.et des Indépendants et du Ministre pour l'Entreprise, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur proposition de la Région de Bruxelles Capitale démission honorable de leur mandat auprès du Comité socio-économique national pour la Distribution est accordée à : 1° comme membres effectifs : M.Rodolphe Ruggeri et Mme Caroline Désir; 2° comme membres suppléants : Mme Bernadette Erpicum et Mme Séverine Waterbley.

Art. 2.§ 1er. Sur proposition de la Région de Bruxelles Capitale sont nommés au Comité socio-économique national pour la Distribution : 1° comme membres effectifs : M.Raphaël Houben et M. Nicolas Van Hove; 2° comme membres suppléants : M.Vincent Henderick et Mme Caroline Désir. § 2. Ces nouveaux membres achèvent le mandat de leurs prédécesseurs visés à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et le ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE