publié le 16 décembre 2008
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 28 mai 2008, l'autorisation d'organiser un service i L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : surveillance et protection de biens mobilie(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008001026
- pub.
- 16/12/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 28 mai 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à « Diamantclub van Antwerpen CVBA », dont le siège social est sis Pelikaanstraat 62, 2018 Anvers, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 23 juillet 2008 et sous le numéro 18.1002.07.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme.
Ces activités s'effectuent avec arme. Elles sont toutefois exercées sans chien et sans cheval.