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10 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une Commission de défense sociale

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinguants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, notamment l'article 12 instituant une commission de défense sociale auprès de chaque annexe psychiatrique;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 1930 instituant les commissions fonctionnant auprès des annexes psychiatriques des centres pénitentiaires, Arrête : Article unique. Est nommé en qualité de membre médecin à la Commission de défense sociale de la prison d'Anvers, pour un terme commençant le 15 décembre 2008 : M. André Bellens, né à Lokeren, le 24 mai 1943.

Bruxelles, le 10 décembre 2008.

J. VANDEURZEN