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M.B. Index des textes promulgués le 10 décembre 2008

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loi

type loi prom. 10/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2009022002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Consil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008003503 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008003508 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008011547 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 2753, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008011553 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2008013591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds social 329.01 de financement complémentaire du second pilier de pension » et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2008013590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2008013592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des fonctions type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2008013625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'allocations de chômage complémentaires en cas de chômage complet en faveur des pêcheurs maritimes reconnus type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008022680 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008015203 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-54-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à la compensation salariale des militaires, des membres de la Police fédérale, des représentants de la Magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008022696 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour la prise en charge des coûts du traitement d'enfants avec une aversion grave de l'alimentation orale qui accompagne ou qui fait suite à une période durant laquelle cet enfant a été soumis à une nutrition entérale par sonde ou stomie type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'Accord national 2007-2008 (1) type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2008204325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la formation type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 11/03/2009 numac 2008204371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative au droit à la formation type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 06/02/2009 numac 2008204374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2007 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 11/03/2009 numac 2008204376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant le travail mixte dans les entreprises de services réguliers spécialisés et de taxis type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 11/03/2009 numac 2008204375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la durée du travail dans les entreprises de services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 11/03/2009 numac 2008204377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la Sous-commission paritaire pour l'emploi dans le secteur bancaire type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 11/03/2009 numac 2008204378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la prépension - longue carrière type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2007 relative à l'Accord sectoriel 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 11/03/2009 numac 2008204379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord sectoriel 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 11/03/2009 numac 2008204431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 16 octobre 2007 fixant les statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars" type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2008204432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 3 juillet 2007 concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2008204434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 16/07/2009 numac 2008204436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 06/02/2009 numac 2008204433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 28 août 1997 relative à l'octroi d'une indemnité RGPT au personnel roulant des entreprises des services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la Société régionale wallonne du Transport (1) type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008204439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 06/02/2009 numac 2008204438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 2002 relative à l'octroi d'une indemnité RGPT au personnel roulant des entreprises des services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la « Vlaamse Vervoermaatschappij » (1) type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2008204437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - Milieux d'accueil d'enfants type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008002160 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008010003 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une Commission de défense sociale type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008010020 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031644 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la cellule technique de l'ASBL Mission locale de Molenbeek en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031645 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Formation Travail et Santé en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031646 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031648 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Amphora » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031649 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS SINEO Evere en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031647 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL Art du Propre en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031653 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Jobelix en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031652 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Bouillon de Cultures en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Maison d'entraide pour le développement social en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031650 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008031654 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Formation Emploi Tremplin en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009200487 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

circulaire

type circulaire prom. 10/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008000944 source service public federal interieur Circulaire GPI 64 concernant le report des congés de 2008 et l'octroi de certains congés en 2009 type circulaire prom. 10/12/2008 pub. 05/03/2009 numac 2009000118 source service public federal interieur Circulaire GPI 64 concernant le report des congés de 2008 et l'octroi de certains congés en 2009. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 10/12/2008 pub. 30/01/2009 numac 2009003036 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata
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