publié le 16 décembre 2008
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 12 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Deckers, E., de ses fonctions de notaire à la résidence d'A Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 7 décemb(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008010005
- pub.
- 16/12/2008
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 12 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Deckers, E., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Deckers, Ch., licencié en droit, candidat notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Anvers (territoire du deuxième canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.