loi

type loi prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008009788 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 septembre 2008, M. **** **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisé, sauf opposition en temps utile Par arrêté royal du 9 septembre 2008 : la nommée **** ****, ****, née à **** le 31 mai (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008003378 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 5 euros en argent à l'occasion du 50^e anniversaire de la création des personnages de bande dessinée « Les Schtroumpfs » par Peyo type arrêté royal prom. 23/09/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008003398 source service public federal finances Arrêté royal déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008011320 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 18 mai 2008, madame Mirielle HERMAN, attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports, a été transférée dans le cadre de la mobilité volontaire en la même qualité d'attaché au S Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008012820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008012824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008012832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008012833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008012858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008013109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008013150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'attribution de chèques-repas type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008013163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008013171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination du fonds social dénommé "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers" à la date du 1^er janvier 2005 type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008018227 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 21 décembre 2005 En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notifi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008018236 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 31 décembre 2008, l'organi G-013 « Guide d'autocontrôle pour la filière des poulets de chair ». type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008022510 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Caisse d'Allocations familiales »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008003379 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 5 euros en argent à l'occasion du 50^e anniversaire de la création des personnages de bande dessinée « Les Schtroumpfs » par Peyo type arrêté ministériel prom. 05/09/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008022462 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008029448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/08/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008203300 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modèles de convention pour l'organisation agréée d'assainissement du sol Vlabotex ASBL type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008203302 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé sur le territoire de la commune d'Holsbeek comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008203301 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert et classement du cours d'eau, connu sous le nom "Fossé antichar" sur le territoire des communes de Stabroek, Kapellen, Brasschaat, Schoten, Brecht, Schilde et Ranst, comme cours d'eau non navigable de la première catégorie type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008203303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de fossés sur le territoire de la commune de la ville de Lokeren comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/09/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008203396 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008203406 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008013224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, dont les bureaux sont situés à 1210 Bruxelles, avenue des Arts 7, in L'article 2 de l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entrep(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008000822 source service public federal interieur Décisions du Ministre de l'Intérieur. - Errata Au Moniteur belge du 22 septembre 2008, p. 49323, avis n° s 2008/00725, 2008/00726, 2008/00727, la signature doit être lue comme ci-dessous : Pour le Ministre de l'Intérieur, P. La Ministre de la Politique de Migration et d'Asile, Mme A. TURTELBOOM type erratum prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008003393 source service public federal finances Loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008009803 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Ypres Le tribunal, réuni en assemblée générale le 30 avril 2008, a désigné M. Vulsteke, K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Ypres, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008009804 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Courtrai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 31 mars 2008, a désigné M. Casier, G., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le Le tribunal, réuni en assemblée générale le 31 mars 2008, a désigné M. Deltour, J., juge d'inst(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008203362 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162938 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008203361 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166131 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008203359 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000025 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008203363 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774075332 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008203366 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166512 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008203365 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350158078 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008203370 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774075334 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008203369 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350158726 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008203368 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162937 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008203373 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0004140 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008203374 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0011132 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008203375 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 010476 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008203372 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774075039 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008203376 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 010162 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008203422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 9 mai 2008, monsieur Philippe HAUMONT a été nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller, avec prise de rang au 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008011335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 24 avril 2008, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008018201 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 juillet 2008, M. Ballegeer, Paul, conseiller A3, est nommé en la même q(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008022521 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. Wilmet, E., est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2008 numac 2008022526 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. Angelo, C., est nommé membre suppléant dudit Conseil, au titre de représenta(...)

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