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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 25 septembre 2008

Tribunal de première instance d'Ypres Le tribunal, réuni en assemblée générale le 30 avril 2008, a désigné M. Vulsteke, K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Ypres, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant

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25/09/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance d'Ypres Le tribunal, réuni en assemblée générale le 30 avril 2008, a désigné M. Vulsteke, K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Ypres, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 4 septembre 2008.

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