publié le 25 septembre 2008
Tribunal de première instance de Courtrai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 31 mars 2008, a désigné M. Casier, G., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le Le tribunal, réuni en assemblée générale le 31 mars 2008, a désigné M. Deltour, J., juge d'inst(...)
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- pouvoir judiciaire
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Courtrai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 31 mars 2008, a désigné M. Casier, G., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 4 septembre 2008.
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 31 mars 2008, a désigné M. Deltour, J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 4 septembre 2008.